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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03930021P0007
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
795 RTE DE MACORNAY LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
05/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 168
Superficie du terrain
843 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/03/2021

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse795 RTE DE MACORNAY LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesBH 168
Superficie terrain843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant117 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.