Déclaration préalable de travaux n° DP 03930019P0072 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930019P0072

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Adresse du terrain

155 ROUTE DE BESANCON LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

23/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 49

Superficie du terrain

296 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Lons-le-Saunier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

SIRET21390300800364

SIREN213903008

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse155 ROUTE DE BESANCON LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAL 49

Superficie terrain296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable issue de transfo204 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.