Déclaration préalable de travaux n° DP 03930018P0110 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930018P0110

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DU COMMERCE LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

29/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 147

Superficie du terrain

161 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/08/2018

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéFRANGY EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse21 RUE DU COMMERCE LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAB 147

Superficie terrain161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo38 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.