Déclaration préalable de travaux n° DP 03930016K0048 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930016K0048

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU COMMERCE LONS LE SAUNIER 39000

Date d'autorisation

19/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 135

Superficie du terrain

104 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

Code postal97232

LocalitéLAMENTIN-MARTINIQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse16 RUE DU COMMERCE LONS LE SAUNIER 39000

ParcellesAB 135

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.