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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03930014J0068
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
SCI LES SALINES
Adresse du terrain
46 RUE DES SALINES LONS LE SAUNIER 39000
Date d'autorisation
06/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 141
Superficie du terrain
325 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES SALINES
SIRET34512233700016
SIREN345122337
Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse46 RUE DES SALINES LONS LE SAUNIER 39000
ParcellesAH 141
Superficie terrain325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces6
Surface habitable issue de transfo628 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.