Permis de construire
N° PC 03930022P0025
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
LA MAISON DE LA VALLIERE
Adresse du terrain
15B RUE DE VALLIERE LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
27/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 563 · AH 564 · AH 643
Superficie du terrain
3812 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/02/2023

👤Demandeur

DénominationLA MAISON DE LA VALLIERE
SIRET91504778100017
SIREN915047781
Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse15B RUE DE VALLIERE LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesAH 563 · AH 564 · AH 643
Superficie terrain3812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 1 pièce8
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo629 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.