Permis de construire n° PC 03930019P0037 à Lons-le-Saunier

Permis de construire

N° PC 03930019P0037

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE SEBILE LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

16/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 306

Superficie du terrain

71 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/12/2019

Ouverture du chantier16/12/2019

Achèvement des travaux02/07/2020

👤Demandeur

Code postal21160

LocalitéCOUCHEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse23 RUE SEBILE LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAB 306

Superficie terrain71 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.