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Permis de construire
N° PC 03930014J0013
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
SCI ALEPA
Adresse du terrain
10 RUE EDMOND CHAPUIS LONS LE SAUNIER 39000
Date d'autorisation
27/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 146
Superficie du terrain
2552 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/10/2014
Ouverture du chantier18/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ALEPA
SIRET80071111100016
SIREN800711111
Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse10 RUE EDMOND CHAPUIS LONS LE SAUNIER 39000
ParcellesAE 146
Superficie terrain2552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée90 m²
Surface habitable démolie36 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.