Permis de construire n° PC 03930013J0004 à Lons-le-Saunier

Permis de construire

N° PC 03930013J0004

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

620 RTE DE BESANCON LONS LE SAUNIER 39000

Date d'autorisation

03/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 223 · AO 280 · AO 322

Superficie du terrain

1391 m²

Logements créés

Surface habitable créée

289 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/04/2013

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse620 RTE DE BESANCON LONS LE SAUNIER 39000

ParcellesAO 223 · AO 280 · AO 322

Superficie terrain1391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée289 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.