Permis d'aménager
N° PA 03930013J0003
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BD GAMBETTA LONS LE SAUNIER 39000
Date d'autorisation
26/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 513 · AE 514
Superficie du terrain
8265 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

Code postal57070
LocalitéMETZ QUEULEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
AdresseBD GAMBETTA LONS LE SAUNIER 39000
ParcellesAE 513 · AE 514
Superficie terrain8265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.