Permis d'aménager n° PA 03930016K0002 à Lons-le-Saunier

Permis d'aménager

N° PA 03930016K0002

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

CITEA

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FONTAINE AUX LONS LE SAUNIER 39000

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 500

Superficie du terrain

5275 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationCITEA

SIRET79512053400016

SIREN795120534

Code postal39570

LocalitéPERRIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

AdresseCHEMIN DE LA FONTAINE AUX LONS LE SAUNIER 39000

ParcellesBH 500

Superficie terrain5275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.