Permis d'aménager
N° PA 03930019P0003
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Adresse du terrain
4 RUE DE LA CHEVALERIE LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
12/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1016 · AB 1018 · AB 937
Superficie du terrain
3147 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
SIRET21390300800364
SIREN213903008
Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse4 RUE DE LA CHEVALERIE LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesAB 1016 · AB 1018 · AB 937
Superficie terrain3147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.