Permis d'aménager n° PA 03930022P0005 à Lons-le-Saunier

Permis d'aménager

N° PA 03930022P0005

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Adresse du terrain

RTE DE BESANCON LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

12/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 323

Superficie du terrain

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

SIRET21390300800364

SIREN213903008

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

AdresseRTE DE BESANCON LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAP 323

Superficie terrain128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.