Permis d'aménager
N° PA 03930022P0010
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
3E OEIL
Adresse du terrain
CHEMIN DES QUARTS LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
09/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 636
Superficie du terrain
1181 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

Dénomination3E OEIL
SIRET90907270400010
SIREN909072704
Code postal39570
LocalitéCOURBOUZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
AdresseCHEMIN DES QUARTS LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesAE 636
Superficie terrain1181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.