Permis d'aménager
N° PA 03930023P0001
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Adresse du terrain
BD GAMBETTA LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 332 · AE 535 · AE 536
Superficie du terrain
38792 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
SIRET21390300800364
SIREN213903008
Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
AdresseBD GAMBETTA LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesAE 332 · AE 535 · AE 536
Superficie terrain38792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.