Permis d'aménager n° PA 03930024P0003 à Lons-le-Saunier

Permis d'aménager

N° PA 03930024P0003

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Adresse du terrain

PLACE DE LA LIBERTE LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

18/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 421

Superficie du terrain

39 m²

← Toutes les autorisations à Lons-le-Saunier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

SIRET21390300800364

SIREN213903008

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

AdressePLACE DE LA LIBERTE LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAB 421

Superficie terrain39 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.