Déclaration préalable de travaux n° DP 0393002500316 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0393002500316

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

11 RUE PASTEUR LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

30/01/2026

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 201

Superficie du terrain

1634 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/01/2026

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

SIRET13000509300112

SIREN130005093

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse11 RUE PASTEUR LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAB 201

Superficie terrain1634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3091 m²

Surface locaux créée69 m²

Surface publique avant3091 m²

Surface publique créée69 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.