Déclaration préalable de travaux
N° DP 0393002500200
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
395 AVENUE PAUL SEGUIN LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
22/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 329
Superficie du terrain
6305 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/09/2025

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal54000
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse395 AVENUE PAUL SEGUIN LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesAC 329
Superficie terrain6305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.