Déclaration préalable de travaux
N° DP 0393002500189
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
SCMMA
Adresse du terrain
28 AVENUE CAMILLE PROST LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
01/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 270
Superficie du terrain
382 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCMMA
SIRET94448875800011
SIREN944488758
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse28 AVENUE CAMILLE PROST LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesAX 270
Superficie terrain382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.