Déclaration préalable de travaux n° DP 03930024P0248 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930024P0248

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

Adresse du terrain

AVENUE DU STADE LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

28/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 108

Superficie du terrain

57729 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

DénominationCA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

SIRET20007111600012

SIREN200071116

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

AdresseAVENUE DU STADE LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAD 108

Superficie terrain57729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.