Déclaration préalable de travaux n° DP 03930024P0141 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930024P0141

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE RAYMOND ROLLAND LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

08/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 292

Superficie du terrain

2094 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206056

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

AdresseRUE RAYMOND ROLLAND LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAX 292

Superficie terrain2094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.