Déclaration préalable de travaux n° DP 03930023P0087 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930023P0087

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

DU COMMERCE

Adresse du terrain

33 RUE DU COMMERCE LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

24/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 308 · AB 309

Superficie du terrain

462 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/04/2023

👤Demandeur

DénominationDU COMMERCE

SIRET80986054700011

SIREN809860547

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse33 RUE DU COMMERCE LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAB 308 · AB 309

Superficie terrain462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant197 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.