Déclaration préalable de travaux n° DP 03930023P0052 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930023P0052

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Adresse du terrain

5 B RUE PASTEUR LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

23/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 198

Superficie du terrain

419 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

SIRET21390300800364

SIREN213903008

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse5 B RUE PASTEUR LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAB 198

Superficie terrain419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.