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  4. N° DP 03930023P0049
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03930023P0049
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Adresse du terrain
1025 RUE DES GENTIANES LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
29/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 318 · AW 319
Superficie du terrain
1796 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/03/2023

👤Demandeur

DénominationCA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
SIRET20007111600012
SIREN200071116
Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse1025 RUE DES GENTIANES LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesAW 318 · AW 319
Superficie terrain1796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.