Déclaration préalable de travaux n° DP 03930022P0027 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930022P0027

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

Adresse du terrain

8 RUE DES LILAS LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

24/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 376 · AC 380 · AC 382

Superficie du terrain

7498 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

DénominationCAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

SIRET77839639000065

SIREN778396390

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse8 RUE DES LILAS LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAC 376 · AC 380 · AC 382

Superficie terrain7498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4645 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant4645 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.