Déclaration préalable de travaux n° DP 03930021P0248 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930021P0248

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

J-B TRANSACTIONS

Adresse du terrain

23 AV DE MONTCIEL LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

09/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 206

Superficie du terrain

10774 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

DénominationJ-B TRANSACTIONS

SIRET52366788900019

SIREN523667889

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse23 AV DE MONTCIEL LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesBI 206

Superficie terrain10774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²

Surface locaux transformée294 m²

Surface publique avant294 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.