Déclaration préalable de travaux n° DP 03930021P0163 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930021P0163

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

MGEN UNION

Adresse du terrain

1 RUE PASTEUR LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

13/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 196

Superficie du terrain

375 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/07/2021

👤Demandeur

DénominationMGEN UNION

SIRET44192196200011

SIREN441921962

Code postal75748

LocalitéPARIS 15

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse1 RUE PASTEUR LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAB 196

Superficie terrain375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant540 m²

Surface commerce créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.