Déclaration préalable de travaux n° DP 03930019P0111 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930019P0111

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

Adresse du terrain

350 RUE RENE MAIRE LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

15/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 144

Superficie du terrain

12834 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/11/2019

👤Demandeur

DénominationSYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

SIRET25390183900022

SIREN253901839

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse350 RUE RENE MAIRE LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAT 144

Superficie terrain12834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.