Déclaration préalable de travaux n° DP 03930018P0104 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930018P0104

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES SALINES LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

06/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 691 · AH 692

Superficie du terrain

539 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/09/2018

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéFREBUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse6 RUE DES SALINES LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAH 691 · AH 692

Superficie terrain539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant813 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant697 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.