Déclaration préalable de travaux n° DP 03930015K0009 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930015K0009

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Adresse du terrain

1 RUE MAURICE CHEVASSU LONS LE SAUNIER 39000

Date d'autorisation

11/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 384

Superficie du terrain

2806 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/02/2015

👤Demandeur

DénominationSM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

SIRET25390109400016

SIREN253901094

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse1 RUE MAURICE CHEVASSU LONS LE SAUNIER 39000

ParcellesBH 384

Superficie terrain2806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.