Déclaration préalable de travaux n° DP 03930014J0089 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930014J0089

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

L'HABITAT SYMPA

Adresse du terrain

9002 RUE DES SALINES LONS LE SAUNIER 39000

Date d'autorisation

22/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 752

Superficie du terrain

36253 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/09/2014

👤Demandeur

DénominationL'HABITAT SYMPA

SIRET49838860200027

SIREN498388602

Code postal74600

LocalitéSEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse9002 RUE DES SALINES LONS LE SAUNIER 39000

ParcellesAH 752

Superficie terrain36253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14643 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant14643 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.