Déclaration préalable de travaux n° DP 03930013J0104 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930013J0104

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 B RUE ROUGET DE LISLE LONS LE SAUNIER 39000

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 505 · AE 512

Superficie du terrain

77 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéCOURLAOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse9 B RUE ROUGET DE LISLE LONS LE SAUNIER 39000

ParcellesAE 505 · AE 512

Superficie terrain77 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.