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Permis de construire
N° PC 0393002500043
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Adresse du terrain
14 RUE DU PUITS SALA‰ LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
19/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 44
Superficie du terrain
1318 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

DénominationFONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SIRET33980485800043
SIREN339804858
Code postal69300
LocalitéCALUIRE ET CUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse14 RUE DU PUITS SALA‰ LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesAB 44
Superficie terrain1318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant995 m²
Surface locaux transformée995 m²
Surface publique avant995 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.