Permis de construire
N° PC 0393002500033
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
A P E I
Adresse du terrain
440 AVENUE PAUL SEGUIN LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
18/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 104
Superficie du terrain
1190 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

DénominationA P E I
SIRET77839555800175
SIREN778395558
Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse440 AVENUE PAUL SEGUIN LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesAP 104
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.