Permis de construire
N° PC 03930024P0013
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
396 RTE DE BESANCON LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
30/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 3
Superficie du terrain
1031 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéVOITEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse396 RTE DE BESANCON LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesAO 3
Superficie terrain1031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²
Surface locaux transformée59 m²
Surface commerce avant59 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.