Permis de construire n° PC 03930021P0012 à Lons-le-Saunier

Permis de construire

N° PC 03930021P0012

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

700 MTE GAUTHIER VILLARS LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

27/07/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 13

Superficie du terrain

30230 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/07/2021

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse700 MTE GAUTHIER VILLARS LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesBE 13

Superficie terrain30230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6018 m²

Surface locaux transformée59 m²

Surface publique avant6018 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.