Permis de construire
N° PC 03930019P0016
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
5 BOULEVARD GAMBETTA LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 541
Superficie du terrain
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/06/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944701533
SIREN552049447
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse5 BOULEVARD GAMBETTA LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesAE 541
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant840 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface publique avant367 m²
Surface publique créée80 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.