Permis de construire n° PC 03930016K0031 à Lons-le-Saunier

Permis de construire

N° PC 03930016K0031

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

2 ET RUE DES MOUILLERES LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

19/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 473 · AC 474 · AC 475

Superficie du terrain

6848 m²

Surface locaux créée

2689 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt08/01/2020

Date d'autorisation19/04/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse2 ET RUE DES MOUILLERES LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAC 473 · AC 474 · AC 475

Superficie terrain6848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2689 m²

Surface publique créée2689 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.