Permis de construire n° PC 03930016K0013 à Lons-le-Saunier

Permis de construire

N° PC 03930016K0013

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

JM 99

Adresse du terrain

105 AV DE LA MARSEILLAISE LONS LE SAUNIER 39000

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 648

Superficie du terrain

366 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/07/2016

👤Demandeur

DénominationJM 99

SIRET42501749800014

SIREN425017498

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse105 AV DE LA MARSEILLAISE LONS LE SAUNIER 39000

ParcellesAB 648

Superficie terrain366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux transformée51 m²

Surface commerce avant150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.