Permis de construire
N° PC 03930016K0005
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 BD GAMBETTA LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
13/10/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 513 · AE 566 · AE 570
Superficie du terrain
8240 m²
Surface locaux créée
1442 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

Code postal78670
LocalitéVILLENNES SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse5 BD GAMBETTA LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesAE 513 · AE 566 · AE 570
Superficie terrain8240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1442 m²
Surface commerce créée1442 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.