Permis de construire n° PC 03930016K0003 à Lons-le-Saunier

Permis de construire

N° PC 03930016K0003

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Adresse du terrain

RUE DU COUCHANT LONS LE SAUNIER 39000

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 59 · BD 64

Superficie du terrain

4378 m²

Surface locaux créée

909 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

SIRET21390300800364

SIREN213903008

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

AdresseRUE DU COUCHANT LONS LE SAUNIER 39000

ParcellesBD 59 · BD 64

Superficie terrain4378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée909 m²

Surface publique créée909 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.