Permis de construire n° PC 03930015K0028 à Lons-le-Saunier

Permis de construire

N° PC 03930015K0028

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

295 RUE GEORGES TROUILLOT LONS LE SAUNIER 39000

Date d'autorisation

13/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 574

Superficie du terrain

6058 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/01/2016

Ouverture du chantier22/07/2016

👤Demandeur

DénominationAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

SIRET18009225600015

SIREN180092256

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse295 RUE GEORGES TROUILLOT LONS LE SAUNIER 39000

ParcellesAI 574

Superficie terrain6058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1929 m²

Surface locaux créée101 m²

Surface locaux démolie191 m²

Surface publique avant1929 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.