Permis de construire
N° PC 03930015K0027
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
Adresse du terrain
RTE DE BESANCON LONS LE SAUNIER 39000
Date d'autorisation
25/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 11 · AO 276
Superficie du terrain
1775 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/01/2016
Ouverture du chantier11/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
SIRET38264867300012
SIREN382648673
Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
AdresseRTE DE BESANCON LONS LE SAUNIER 39000
ParcellesAO 11 · AO 276
Superficie terrain1775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant271 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface locaux démolie3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.