Permis de construire n° PC 03930014K0016 à Lons-le-Saunier

Permis de construire

N° PC 03930014K0016

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES JURA

Adresse du terrain

4 RUE DU CURE MARION LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

27/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 117 · AE 116

Superficie du terrain

4562 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/08/2014

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES JURA

SIRET13001260200012

SIREN130012602

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse4 RUE DU CURE MARION LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAE 117 · AE 116

Superficie terrain4562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant1200 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.