Permis de construire n° PC 03930013J0033 à Lons-le-Saunier

Permis de construire

N° PC 03930013J0033

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

21 RUE DES ECOLES LONS LE SAUNIER 39000

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 313

Superficie du terrain

20510 m²

Surface locaux créée

266 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39039

LocalitéLONS LE SAUNIER CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse21 RUE DES ECOLES LONS LE SAUNIER 39000

ParcellesAH 313

Superficie terrain20510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8172 m²

Surface locaux créée266 m²

Surface publique avant8172 m²

Surface publique créée266 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.