Permis de construire n° PC 03930013J0032 à Lons-le-Saunier

Permis de construire

N° PC 03930013J0032

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE

Adresse du terrain

RTE DE BESANCON LONS LE SAUNIER 39000

Date d'autorisation

05/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 11 · AO 276

Superficie du terrain

1775 m²

Surface locaux créée

214 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE

SIRET38264867300012

SIREN382648673

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

AdresseRTE DE BESANCON LONS LE SAUNIER 39000

ParcellesAO 11 · AO 276

Superficie terrain1775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée214 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.