Permis de construire n° PC 03930013J0031 à Lons-le-Saunier

Permis de construire

N° PC 03930013J0031

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Adresse du terrain

1 BD GAMBETTA LONS LE SAUNIER 39000

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 541

Superficie du terrain

31605 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/12/2013

Ouverture du chantier14/01/2014

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

SIRET55204944777699

SIREN552049447

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse1 BD GAMBETTA LONS LE SAUNIER 39000

ParcellesAE 541

Superficie terrain31605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant796 m²

Surface locaux transformée35 m²

Surface publique avant796 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.