Permis de construire n° PC 03930012J0034 à Lons-le-Saunier

Permis de construire

N° PC 03930012J0034

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

Adresse du terrain

9002 PROM DE LA CHEVALERIE LONS LE SAUNIER 39000

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 242 · AB 243 · AB 992

Superficie du terrain

2144 m²

Surface locaux créée

2404 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/05/2013

Ouverture du chantier26/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

SIRET21770434500016

SIREN217704345

Code postal77480

LocalitéBRAY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse9002 PROM DE LA CHEVALERIE LONS LE SAUNIER 39000

ParcellesAB 242 · AB 243 · AB 992

Superficie terrain2144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2404 m²

Surface commerce créée2404 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.