Permis de construire
N° PC 03930012J0034
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY
Adresse du terrain
9002 PROM DE LA CHEVALERIE LONS LE SAUNIER 39000
Date d'autorisation
07/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 242 · AB 243 · AB 992
Superficie du terrain
2144 m²
Surface locaux créée
2404 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation07/05/2013
Ouverture du chantier26/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY
SIRET21770434500016
SIREN217704345
Code postal77480
LocalitéBRAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse9002 PROM DE LA CHEVALERIE LONS LE SAUNIER 39000
ParcellesAB 242 · AB 243 · AB 992
Superficie terrain2144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2404 m²
Surface commerce créée2404 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.