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Permis de construire
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Ville de Longwy-sur-le-Doubs · 39120
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
Adresse du terrain
8 10 ET 12 IMPASSE DES SAULES LONGWY-SUR-LE-DOUBS 39120
Date d'autorisation
17/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 227 · ZK 223
Superficie du terrain
778 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
187 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
SIRET24390108900074
SIREN243901089
Code postal39120
LocalitéCHAUSSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLongwy-sur-le-Doubs (39299)
Code postal39120
Adresse8 10 ET 12 IMPASSE DES SAULES LONGWY-SUR-LE-DOUBS 39120
ParcellesZK 227 · ZK 223
Superficie terrain778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée187 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.