Déclaration préalable de travaux n° DP 02135521R0035 à Longvic

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02135521R0035

Ville de Longvic · 21600

Bénéficiaire

JSC FRANCE

Adresse du terrain

9 RUE DU BIEF DU MOULIN LONGVIC 21600

Date d'autorisation

28/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 1

Superficie du terrain

29570 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/05/2021

👤Demandeur

DénominationJSC FRANCE

SIRET84444222800012

SIREN844442228

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLongvic (21355)

Code postal21600

Adresse9 RUE DU BIEF DU MOULIN LONGVIC 21600

ParcellesBS 1

Superficie terrain29570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.